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Power E-Mailer 2



Un logiciel d'e-mailing conçu dans le respect des lois


Logiciel de gestion de newsletter, publipostage électronique
et d'e-mailing de masse pour professionnel.



  Power E-Mailer 2 a été conçu dans le respect de la législation. L'Opt-in et l'Opt-out sont gérés par le logiciel avec la possibilité incluse au logiciel de consulter une ou plusieurs boîtes mails afin de traiter automatiquement les abonnements et les désabonnements.
  En même temps, il est toujours possible d'utiliser des listes d'exclusions afin de ne pas envoyer de courriel aux personnes qui ne le souhaitent pas.


  L'Opt-in et l'Opt-out

  L'Opt-in ou permission marketing consiste à envoyer des e-mails publicitaires ciblés uniquement si l'internaute a choisit d'en recevoir. Bien entendu son choix doit être explicite et aucune donnée et conséquence ne doivent lui être cachées.

  L'Opt-out représente simplement le désabonnement. Dans ce cas, la collecte des e-mails est faite de façon soit légale ou non. La personne qui reçoit cet e-mail n'a pas donné son accord préalable. Elle ne peut que se désabonner.

  Pour résumer, l'Opt-in est basé sur l'abonnement et donc le consentement de la personne alors que l'Opt-out est basé sur le désabonnement de la personne.
  Bien sûr, même dans le cas de l'Opt-in, la personne doit avoir clairement la possibilité de se désabonner et dans le cas de l'Opt-out, le désabonnement doit être honoré.


  Limite entre mails licites et SPAM en France

  En France, vous devez tenir compte de 3 textes juridiques:
  ø le code de la consommation: les intentions commerciales doivent être claires et l'Opt-out est préconisé.
  ø la loi informatique et liberté: les fichiers d'e-mails doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. De même, la collecte des adresses e-mails ne peut pas se faire sans le consentement des personnes concernées.
  ø la loi sur l'économie numérique: la LEN représente une loi décisive où l'Opt-in est obligatoire. Cependant, une exception très importante pour le B2B a été faite : l'Opt-out est toléré pour "des personnes morales inscrites au registre du commerce des sociétés"


  Limite entre mails licites et SPAM en Europe

  La directive du Parlement et du Conseil européen 2002/58/CE met l'accent sur l'Opt-in et bon nombre de pays européens ont suivit cette directive telle que la Belgique où seul l'Opt-in est toléré.
  La France, la Grande-Bretagne, le Luxembourg et l'Irlande restent encore aujourd'hui en faveur de l'Opt-out.

  Les textes légaux

  [ Télécharger la LEN ] source: Journal Officiel de la République Française

  [ Télécharger la directive 2002/58/CE ] source: Journal officiel des Communautés européennes

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